Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par la société ILAN DIFFUSION, une Société A Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 50 000 euros, domiciliée au Société ILAN DIFFUSION 103 RUE DU MARECHAL LECLERC 94410 SAINT MAURICE

Enregistrement RCS Société enregistrée sous le numéro 491 807 491 00056 Numéro de TVA intracommunautaire : FR08491807491

. Ces conditions régissent les relations contractuelles avec ses clients et partenaires dans le cadre de la vente de produits disponibles sur le site www.synerfit.eu.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les clients du site www.synerfit.eu sont informés que les achats effectués sur ce site sont régis par les présentes conditions générales de vente émises par ILAN DIFFUSION.

L'achat de produits sur le site www.synerfit.eu implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes.

Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard avant la commande et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable.

Toute commande effectuée par le client sur le site entraine l’acceptation pure et simple, sans restriction, des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.synerfit.eu

Les produits proposés par ILAN DIFFUSION, avec leurs spécificités, sont affichés sur le site web www.synerfit.eu, sous réserve de disponibilité des stocks.

La société se réserve le droit de modifier et d'ajuster les produits à tout moment pour satisfaire les besoins des clients.

Il est important de noter que les images des produits ne sont pas contractuelles, car les fabricants et fournisseurs peuvent actualiser la présentation de leurs produits sans altérer leurs performances techniques.

De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent être modifiées par les fabricants et fournisseurs pour des améliorations ou pour se conformer à de nouvelles réglementations. Le client accepte ces modifications et renonce à toute réclamation à ce sujet.

Les produits visibles sur le site internet www.synerfit.eu sont disponibles aux prix et aux conditions proposés par la société ILAN DIFFUSION, sous réserve de stock suffisant.

S’agissant des produits non stockés dans les entrepôts de la société, les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement des fournisseurs de ILAN DIFFUSION et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.

www.synerfit.eu s’engage, dans ce cas, à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Si le produit commandé se trouve finalement indisponible,  la commande passée sera automatiquement annulée.

Un remboursement sera effectué par ILAN DIFFUSION, si le prix de la commande a été débité pour le client, sauf décision contraire de l’acheteur.

Le client est tenu de s’assurer de l’exhaustivité et de la conformité des renseignements validés lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées bancaires etc…

La société ILAN DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient en découler (retard ou erreur dans la livraison).

Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client, qui le reconnait et l’accepte expressément.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, la société peut être amenée à effectuer des contrôles, en vue d’authentifier les données de la transaction.

A ce titre, la société peut inviter le client à communiquer toute pièce justificative utile pour la validation de la commande (pièce d’identité, RIB…).

En l’absence de transmission des justificatifs demandés, la société ILAN DIFFUSION se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Le délai de transmission des pièces sollicitées, ainsi que leur délai de traitement, peuvent décaler d’autant la validation, ainsi que l’expédition des produits commandés.

La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement intégral du prix et bon encaissement par la société.

Les prix sont affichés TTC.

Les prix s’entendent en euros.

Les prix sont susceptibles d’évoluer tout au long de l’année, en fonction de facteurs externes impactant l’activité de la société, mais aussi en fonction des fournisseurs et fabricants des produits.

Le prix de référence est celui proposé au moment de l’achat du produit, le jour de la validation de la commande et non celui au jour de la livraison.

Aucun remboursement ne sera effectué par la société si le prix du produit devait diminuer entre la commande et la livraison.

A contrario, la société ne sollicitera aucun paiement supplémentaire si le prix du produit devait augmenter le jour de la livraison.

A chaque commande s’ajoutent des frais de livraison, en sus du prix des produits sélectionnés, qui sont indiqués sur le site, en fonction du poids volumétrique des produits commandés.

L’intégralité des frais est récapitulée lors du passage de la commande.

Les paiements seront effectués au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, chèque, virement bancaire.

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.

La carte bleue nationale, la carte Visa et la Mastercard sont acceptées sur le site ILAN DIFFUSION.

Le client reconnait expressément disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

Une commande payée intégralement en ligne sera débitée au moment de la validation de la commande.

Le paiement par PAYPAL vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Le paiement PAYPAL est entièrement sécurisé et les coordonnées bancaires du client ne sont jamais dévoilées aux marchands.

Le règlement par chèque est accepté pour toute commande ne dépassant pas le montant de 600 euros.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la procédure suivante doit être respectée :

- Etablir le chèque à l’ordre de ILAN DIFFUSION SARL
- Noter au dos du chèque le numéro de commande
- Envoyer le chèque et une copie de la pièce d’identité de l’acheteur à l’adresse suivante : ILAN DIFFUSION – 450 route de Bordenoud – 38110 DOLOMIEU.

La commande sera traitée à réception du chèque et après bon encaissement de celui-ci.

Le client reconnait expressément disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

La société accepte le règlement par virement bancaire.

Le client devra veiller à mentionner le numéro de la commande dans son ordre de virement.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet de la commande par la société, ce dont le client est informé et accepte.

Le client reconnait expressément disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

Les avoirs émis par ILAN DIFFUSION sont valables un an suivant leur émission.

En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L.441-6 du code de commerce).

Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de la société, mêmes non échues, ainsi que le droit pour la société de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement.

Les factures seront adressées au client au plus tard lors de la réception des produits.

Toute annulation de commande doit être effectuée auprès du service client de la société ILAN DIFFUSION, par l’intermédiaire de son espace client.

Dans cette hypothèse, la société tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande.

Si compte tenu de l’état de préparation du colis et/ou du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, le client sera tenu de refuser le colis à la réception.

Dans ce cas, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager la société ILAN DIFFUSION des frais de retour occasionnés, ce que le client accepte.

Les commandes seront expédiées après encaissement intégral du prix du produit et des frais de transport.

Les marchandises sont livrées par l’intermédiaire d’un transporteur choisi par le client, aux risques et périls du destinataire.

Les livraisons sont effectuées sur un lieu déterminé par le client.

La société ILAN DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de dommages survenant en cours de transport.

L’acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison.

Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis et son contenu.

Le client s’engage à être vigilant lors de la réception de la commande, à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

Le tiers qui reçoit le colis pour le compte du client est réputé connaitre les précautions d’usage et doit apporter le même soin que s’il en était le destinataire principal.

Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…), la procédure suivante doit être impérativement respectée :

- Déballer le colis en présence du livreur
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté.

La mention « sous réserve de déballage » est considérée comme étant imprécise et générale, ce que le client reconnaît.

Le client est tenu d’alerter la société ILAN DIFFUSION, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception de la marchandise, de tout défaut du produit commandé ou manquement dans la livraison (avarie, perte).

En cas de défaut ou de casse de la marchandise, la société pourra procéder à la commande et à la livraison du nouveau produit, les frais de retour restant à la charge du client.

La même procédure doit être appliquée en cas de refus du colis.

La livraison du produit se fait généralement dans un délai approximatif de 2 à 4 jours en France et de 2 à 8 jours pour les pays européens à partir de la réception intégrale du paiement de la commande par la société.

Les retards ne pourront pas être invoqués par le client pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par la société.

Par ailleurs, ce délai est communiqué à titre indicatif et n’est pas valable en cas d’intempéries (pluie, grêle, gel…), de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre…), de catastrophe naturelle, de difficultés d’approvisionnement, de manque de main d’œuvre, de difficultés de transport.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet avec documentations et accessoires, si possible dans son emballage d'origine, en même temps qu'il exerce son droit de rétractation.

Pour pouvoir exercer son droit à rétractation, le client doit contacter le service client en se connectant sur le site, après identification de la commande.

Le client devra alors réexpédier le colis à ses frais, via la poste ou le transporteur de son choix.

Si le client a exercé son droit de rétractation, la société s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L.121-20-1 du code de la consommation).

Le remboursement sera effectué par système de re-crédit en cas de paiement par carte bancaire ou par PAYPAL, ou par chèque dans les autres cas.

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’au complet encaissement de leur prix, tous frais et taxes compris.

Les risques (perte, vol, détérioration, …) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.

La société n’accorde aucune garantie contractuelle automatique.

La société ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du client que lorsque les marchandises livrées ne sont pas conformes à celles commandées.

Les réclamations, y compris pour défaut de qualité, de conformité, ou de quantité seront réputées recevables si elles ont été adressées à la société dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise, conformément à la procédure prévue ci-avant.

Faute de réclamation dans les délais prescrits, les matériels livrés seront réputés de bonne qualité et quantité et conformes aux besoins de l’acheteur.

La responsabilité de la société en matière de défaut de qualité, de conformité ou de quantité se limite exclusivement au remplacement des marchandises ou à leur remboursement dans les conditions ci-dessus prévues, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

La société pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un produit défectueux ou non-conforme, étant entendu que la société n'accepte aucune reprise de marchandise sans l'avoir préalablement autorisée.

Le client a la possibilité de retourner les articles dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la réception de la marchandise, sans obligation de fournir de raisons particulières et sans encourir de frais supplémentaires.

Les frais de retour resteront exclusivement à la charge du client, sauf disposition contraire de la société.

En aucun cas la responsabilité de la société ne pourra être substituée à celle du constructeur ou du fournisseur pour des défauts ou vices de fabrication, ainsi que leurs conséquences possibles.

En effet, le client est informé qu’il peut bénéficier de la garantie contractuelle éventuellement offerte par les fournisseurs des produits que la société lui a vendus.

La garantie ne couvre pas :

- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux…)
- Tout matériel détérioré après l’achat.

La société ILAN DIFFUSION fait partie du programme Eco-système qui participe à la mise en place du traitement des déchets.

Lors de l’achat d’un appareil électronique ou électrique, une contribution environnementale est facturée au client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme agréé dans le but de financer son recyclage.

Pour protéger l’environnement, l’acheteur doit s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les règles environnementales et ne pas jeter les déchets d’équipements électriques et électroniques usagés ou cassés avec les déchets municipaux.

Les produits de déstockage concernent les produits qui ne sont pas distribués par les circuits classiques mis en place par la société.

Ces produits peuvent résulter d’un retour du service après-vente, de lots en fin de série et d’invendus.

Les marchandises proposées en déstockage sont indiquées sur le site internet de la société et sont proposées à des prix inférieurs au prix du marché.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La société entend privilégier une issue amiable avant toute procédure contentieuse et se réserve le droit de faire appel à un conciliateur de justice.

Il est précisé que les informations, images, schémas et descriptifs tant visuels que techniques diffusés sur le site ILAN DIFFUSION le sont à titre strictement indicatif, sans pouvoir être considérés comme contractuels et qu’elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment de façon unilatérale par la société.

Toute reproduction totale ou partielle par le client est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites de la société, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat et reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles par la société.

Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un courrier recommandé avec accusé réception au siège social de la société.

Fait à LA TOUR DU PIN,
Le 06 Novembre 2023